Mes pronostics sont synonymes de gains

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

   Conditions applicables à compter du 1er janvier 2017.

  Toute personne qui souhaite s'abonner à TOP HIPPIQUE PRONOS certifie ne pas avoir moins de 18 ans.

  Le Titulaire d'un abonnement reconnaît par ailleurs que l’utilisation des services du Site est interdite aux mineurs et qu’il n’aidera pas un mineur à demander l’ouverture ou à utiliser un Compte.

  Toute personne qui souhaite s'abonner à TOP HIPPIQUE PRONOS certifie ne pas être interdit de jeux auprès du ministère de l’intérieur, ni répertorié dans la catégorie des joueurs compulsifs.

  TOP HIPPIQUE PRONOS ne garantit pas que l’utilisation du Site est légale en dehors de la France et ne peut accepter une quelconque part de responsabilité dans toute sanction qui serait imposée par l’autorité publique compétente suite à une utilisation jugée illégale du Site.

  Tout abonné certifie, qu'à tout moment :
- Il dispose de tous ses droits juridiques ;
- Il n'agit pas pour le compte d'un tiers ;
- Il est une personne physique, la création et l’utilisation d’un Compte étant interdites aux robots informatiques et aux personnes morales conformément aux dispositions légales ;
- Il n’est pas répertorié sur le fichier national des Interdits de Jeux ;

  Toute personne qui sollicite l'ouverture d'un Compte de jeu s'engage à prendre connaissance et à accepter :

Article 1. Préambule
  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre TOP HIPPIQUE PRONOS, conseil en pronostics hippiques (« Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (« Vous ») via notre site : http://tophippiquepronos.fr
  Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de ventes sur notre site.
  Ces Conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2. L'abonnement
  Par l'intermédiaire du Site, vous aurez accès à notre service abonnement et pourrez librement souscrire un abonnement vous permettant de consulter la rubrique « Accès aux pronostics ».
  TOP HIPPIQUE PRONOS exige lors d'un abonnement par l'intermédiaire du site les renseignements suivants : nom de famille, prénom, pseudonyme, adresse postale, adresse électronique ainsi que la date et lieu de naissance (pays, département, ville).
  TOP HIPPIQUE PRONOS ne vous demandera jamais la divulgation de votre mot de passe. A l'inscription nous n'avons aucun accès à votre mot de passe qui vous est personnel.

L’abonnement comprend 3 offres :
- La formule "Abonnement 3 jours" : abonnement au prix de 5,00 euros valable pour une durée de 3 jours à partir de la date de souscription.
- La formule "Abonnement 15 jours" : abonnement au prix de 20,00 euros valable pour une durée de 115 jours à partir de la date de souscription.
- La formule "Abonnement 1 mois" : abonnement au prix de 32,00 euros valable pour une durée de 30 jours à partir de la date de souscription.


  Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client : toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par Vous-même et sous votre responsabilité exclusive.
  En cas de non-respect des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à nos pronostics.

  TOP HIPPIQUE PRONOS se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de :
- Refuser un abonnement ;
- Mettre fin à tout abonnement en cours et sans préavis si des raisons contraires à l'éthique le permettent ;
- Mettre fin à tout abonnement en cours et sans préavis si les informations fournies restent fausses, incohérentes ou erronées malgré la ou les demandes de rectification proposées par TOP HIPPIQUE PRONOS au titulaire ;
- Mettre un terme à tout abonnement à tout abonné qui devient interdit de jeu en application de la réglementation en vigueur ;

Article 3. Prés-requis techniques, qualité de services et responsabilités
  Nous ne pourrons à aucun moment être engagé dans le cas d'une configuration ou de ressources insuffisantes de votre part.
  Nous veillerons au bon fonctionnement du site. Toutefois, nous n'offrons aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Service.
  Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales et de suspendre ou de modifier ces services à tout moment sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.
  Nous nous engageons à gérer les données personnelles de l'abonné dans le respect des lois en vigueur et en conformité avec les règles légales de protection des données personnelles et/ou toutes dispositions similaires.

  TOP HIPPIQUE PRONOS s’engage à cesser toute publicité à tout abonné qui en fait la demande.

  TOP HIPPIQUE PRONOS se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion, de régler tout litige dans le respect des principes d'équité.

  TOP HIPPIQUE PRONOS n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de son service de pronostics.
  L'abonné accepte de dégager TOP HIPPIQUE PRONOS, ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés s'il y a lieu, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices.
  TOP HIPPIQUE PRONOS propose des pronostics à ses abonnés et ne peut être considéré comme responsable des agissements de ces derniers.
  Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, TOP HIPPIQUE PRONOS ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus par voie d' Emails émanant de quiconque ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre abonné, de l'annulation d'un pronostic, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par TOP HIPPIQUE PRONOS.

  Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions,suspensions ou fermetures du service.
  L'abonné reconnaît que TOP HIPPIQUE PRONOS ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes

  TOP HIPPIQUE PRONOS ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

  TOP HIPPIQUE PRONOS ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant d'erreurs de frappe, de transmission et/ou d'estimations/prévisions. TOP HIPPIQUE PRONOS se réserve le droit de corriger par après, et avec effet rétroactif des erreurs éventuelles concernant toutes données.

  TOP HIPPIQUE PRONOS ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive du site de la part d'un abonné.

Article 4. Paiement
  Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire grâce à PayPal  

Article 5. Données personnelles, loi applicables et responsabilités
  Tout inscrit accepte que TOP HIPPIQUE PRONOS sauvegarde et traite électroniquement les données saisies par lui sur le Site. Les données personnelles recueillies en liaison avec l'inscription ou l'abonnement seront traitées en conformité avec les dispositions de la Charte Données Personnelles, laquelle contient notamment l’ensemble des informations requises par l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

  TOP HIPPIQUE PRONOS observe la plus stricte confidentialité lors de tous ses contacts avec un abonné.

  Le Titulaire de l'abonnement choisit par lui-même ses noms d'utilisateur et mot de passe. Il relève de la responsabilité du Titulaire de Compte de ne pas divulguer ces informations confidentielles et privées.

  Si le Titulaire de Compte vient à soupçonner que ces informations sont tombées entre les mains d'un tiers, il doit immédiatement prendre contact avec TOP HIPPIQUE PRONOS par l'intermédiaire de la page « Contact ».

  Tout inscrit peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par TOP HIPPIQUE PRONOS, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où le titulaire en demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, TOP HIPPIQUE PRONOS se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service.

  A la fin de tout abonnement et à toute fin de preuve, des données concernant l'inscrit peuvent être conservées et archivées confidentiellement par TOP HIPPIQUE PRONOS et pour une durée fixée par TOP HIPPIQUE PRONOS mais qui ne pourra être inférieure à cinq ans.

  Les données personnelles de tout membre sont strictement confidentielles et uniquement destinées aux services de TOP HIPPIQUES PRONOS. Ces données ne peuvent être transmises à des tiers sauf dans les cas spécifiés ci-dessous :
  Le titulaire de compte accepte et autorise TOP HIPPIQUE PRONOS à communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris son nom et adresse, si cette communication est raisonnable ou nécessaire pour le respect des lois et règlements en vigueur, pour toute action judiciaire ou administrative, ou pour sa propre protection ou la protection de ses inscrits ou d'autres personnes.

  Le présent règlement est régi en tous points par la loi française. Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour régler tout conflit qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.

  Le site TOP HIPPIQUES PRONOS peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. TOP HIPPIQUE PRONOS ne peut être considéré comme responsable du contenu ou prestation des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre les membres et les titulaires de ces sites. TOP HIPPIQUE PRONOS n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. TOP HIPPIQUE PRONOS ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit de ces sites extérieurs.

  Tout inscrit reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par TOP HIPPIQUES PRONOS ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

  Tout membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de TOP HIPPIQUE PRONOS.

  Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site de TOP HIPPIQUE PRONOS sont la propriété de TOP HIPPIQUE PRONOS. L'utilisation de ces données par un membre doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche, d'un méta-moteur ou d'un aspirateur de site.

  TOP HIPPIQUE PRONOS se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention.
  Le fait pour TOP HIPPIQUE PRONOS de tolérer le manquement par le Titulaire de compte à l'une des obligations prévues par la présente convention, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la présente convention, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
  Le titre des articles de la présente convention d'utilisation n'est qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier, de quelque manière que ce soit, les termes de la présente convention. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la présente convention serait considérée illégale par une disposition d'ordre légale où réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la présente convention conservant force obligatoire entre les parties.

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